Modalités d’utilisation

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Votre accès à ce site Web est conditionnel à votre acceptation et à votre respect des modalités, des conditions, des avis et des clauses de non-responsabilité contenus dans les présentes Modalités d’utilisation et dans la Politique de confidentialité (collectivement désignées par la Société sous « Conditions d’utilisation »), qui peuvent être consultés ici. En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels (renseignements qui peuvent servir à vous identifier) selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation. 

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La Société se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de son site Web, y compris cette Politique de confidentialité, en tout temps et à sa seule discrétion. Toutefois, la Société souhaite s’assurer que vous soyez informé de toute modification apportée aux Conditions d’utilisation. La Société publiera bien en évidence sur le site Web des avis concernant toute modification prévue de ces Conditions d’utilisation au moins trente jours avant son entrée en vigueur, après quoi cette modification prendra immédiatement effet. En continuant à utiliser le site Web après l’entrée en vigueur de telles modifications, vous indiquez votre acceptation des Conditions d’utilisation telles qu’elles ont été modifiées.

 

Utilisation de ce site Web

Le site Web est offert à des fins d’information générale seulement. En accédant au site Web, vous vous engagez à utiliser à ces seules fins les renseignements qu’il contient. En accédant au site Web, vous vous engagez aussi à utiliser toute information que vous pourriez y trouver dans le respect de l’ensemble des lois et des règlements municipaux, provinciaux, nationaux et internationaux applicables.

Le site Web peut contenir de l’information sur la nutrition, la sensibilisation aux maladies, l’exercice et le conditionnement physique, et d’autres renseignements à caractère général fournis par des professionnels de la santé. Vous convenez que la consultation ou l’utilisation de l’information présentée sur le site Web, quelle que soit sa source, ne saurait constituer un avis, un diagnostic ou un traitement médical dispensé par un professionnel de la santé qualifié.

Vous ne devez pas modifier, commencer ni arrêter un traitement avant d’en avoir parlé avec votre professionnel de la santé qualifié. N’ignorez jamais un avis de votre professionnel de la santé qualifié médical sur la foi de renseignements que vous auriez lus sur le site Web ou sur tout autre site accessible à partir d’un hyperlien sur le site Web.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle 

La Société vous autorise à consulter, à copier et à imprimer les documents et l’information qu’elle publie sur le site Web à des fins non commerciales ou personnelles seulement; toutefois, si vous copiez ou imprimez un document à partir du site Web, vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs et de non-responsabilité qui y figurent. 

À l’exception des usages autorisés susmentionnés, vous ne pouvez pas et vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, diffuser, modifier, transmettre, réviser, analyser par rétro-ingénierie, republier, traduire, vendre, exploiter, publier, republier en ligne un contenu du site Web ni à créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu au préalable la permission de la Société par écrit.

Les usages autorisés susmentionnés ne s’appliquent pas aux éléments liés à la conception et à la présentation du site Web. Certains éléments du site Web sont protégés par la législation régissant la présentation commerciale et par d’autres lois. La Société n’autorise pas leur copie ou leur imitation, en tout ou en partie. 

À l’exception des usages autorisés susmentionnés, vous comprenez et convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne vous accordent aucune licence au titre de quelque brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou secret commercial que ce soit de la Société ou d’un tiers. 

La Société détient ou utilise en vertu d’une licence diverses marques de commerce et marques de service. La Société s’efforce de mettre en évidence ces marques de commerce et ces marques de service par l’emploi de la majuscule pour la première lettre de leur nom ou leur mise en caractères gras ou en italique chaque fois qu’elles apparaissent sur le site Web. Toute utilisation à bon ou mauvais escient de ces marques de commerce ou marques de service qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisations est interdite et, en utilisant le site Web, vous vous engagez à ne pas faire de telles utilisations prohibées.

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Vous pouvez transmettre à la Société de l’information, notamment des correctifs, des questions, des idées d’amélioration, des commentaires, des suggestions ou toute autre information de même nature, au sujet du contenu du site Web ou de l’un ou l’autre de ses produits ou services (collectivement désignés sous « commentaire de rétroaction »). Vous convenez que : i) les commentaires de rétroaction ne sont pas confidentiels; ii) la Société est libre de reproduire, d’utiliser, de communiquer et de diffuser les commentaires de rétroaction sans aucune limite; iii) la Société n’a aucune obligation de vous rémunérer pour les commentaires de rétroaction que vous lui transmettez; iv) la Société est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire et toute technique figurant dans un commentaire de rétroaction à toute fin que ce soit, y compris pour améliorer, développer, fabriquer et commercialiser ses produits.

La Société se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour prévenir ou restreindre toute utilisation ou toute visite prohibée ou non autorisée du site Web. À ce titre, la Société peut notamment intenter une action en justice, ou encore suspendre ou résilier vos droits d’accès au site Web, avec ou sans préavis.

 

Conservation de la titularité des droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément permise dans ces Conditions d’utilisation est strictement prohibée. La Société demeure titulaire de tous les droits d’auteur et autres droits exclusifs afférents au contenu du site Web.

 

Liens

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Vous reconnaissez et convenez que la présence de tels liens vers des sites tiers ne signifie aucunement que la Société en approuve le contenu ou qu’elle est associée de quelque manière que ce soit à leurs exploitants.

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Votre accès à une page ou à un site Web tiers à partir d’un lien se fait à vos propres risques et est assujetti aux modalités et aux conditions de cette page ou de ce site Web tiers. De même, la Société ne vous autorise pas expressément à insérer un lien vers l’un ou l’autre de ses sites Web. La Société se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers l’un ou l’autre de ses sites Web que vous affichez, affichez à nouveau ou diffusez.

Assurez-vous de prendre connaissance des modalités et des conditions juridiques publiées sur chaque site Web auquel vous accédez par l’intermédiaire d’un lien.

 

Restrictions applicables au contenu

Vous vous engagez à ne pas : (i) empêcher d’autres personnes d’utiliser le site Web ou d’autres ressources accessibles en ligne ou d’en profiter; (ii) transmettre, diffuser ou inciter à consulter tout fichier pouvant contenir des virus ou tout autre code présentant un potentiel de contamination ou de destruction, ou encore diriger ou présenter un lien vers de tels fichiers; (iii) afficher ou transmettre du matériel à des fins publicitaires ou commerciales sur le site Web; (iv) afficher ou transmettre sur le site Web tout contenu susceptible de blesser, ou de déprécier un tiers ou qui constitue un acte de diffamation ou de calomnie à l’endroit d’un tiers; (v) afficher ou transmettre tout matériel illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui constitue ou encourage une conduite criminelle ou qui contrevient à une loi quelconque; (vi) recueillir, demander, transmettre, afficher ou utiliser abusivement tout renseignement personnel d’un tiers en lien avec le site Web; ou (vii) inciter ou amener un tiers à commettre l’un ou l’autre des actes susmentionnés aux alinéas (i) à (vi). 

 

Lois

Vous convenez avec la Société qu’en accédant à ce site Web, vous reconnaissez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web et à votre utilisation de celui-ci seront régies par les lois et les règlements de la province d’Ontario (Canada), sans égard aux principes de conflits de lois. De plus, vous convenez avec la Société que les tribunaux de la province d’Ontario (Canada) constituent le forum le plus commode pour trancher de telles questions et doivent avoir compétence relativement à tout différend découlant de votre utilisation du site Web.

Le site Web et l’information qu’il contient s’adressent uniquement aux résidents du Canada. D’autres pays peuvent avoir des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles en vigueur au Canada, et la Société ne promet pas ni ne laisse entendre que le contenu du site Web est approprié ou accessible pour utilisation à d’autres endroits. L’accès aux documents du site Web à partir de territoires où leur contenu est illégal est prohibé. Toute personne qui choisit d’accéder au site Web à partir d’un pays autre que le Canada le fait à ses propres risques et est tenue de se conformer à la législation locale.

 

Interprétation

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et la Société en ce qui concerne l’utilisation du site Web et les documents et renseignements qu’il contient. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, sauf de la manière décrite plus haut. Si l’une ou l’autre des stipulations de ces Conditions d’utilisation fait l’objet d’une renonciation, est annulée ou est autrement déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette renonciation, annulation, invalidation ou inapplicabilité sera sans effet sur toute autre modalité de ces Conditions d’utilisation. Les autres modalités de ces Conditions d’utilisation demeureront en vigueur comme si la partie ayant fait l’objet d’une renonciation, annulée ou autrement déclarée invalide ou inapplicable, avait été supprimée ou modifiée pour se conformer aux lois et aux règlements applicables.

 

Avis de non-responsabilité

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS CONTRACTANTS ET SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LES MANDATAIRES DE CES DERNIERS, ET LES CONSEILLERS ÉDITORIAUX, LE CAS ÉCHÉANT, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D’UNE CONTREFAÇON DE BREVET OU D’UNE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, D’UN HOMICIDE DÉLICTUEL OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, QU’ILS DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU DU SITE (OU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE), OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME SI LES DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE LA SOCIÉTÉ OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SI LA SOCIÉTÉ OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU LES DEUX.  

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Collecte automatique de renseignements

Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, que vous fournissez pendant que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation, et plus particulièrement à la Politique de confidentialité (la « Politique ») qui se trouve sur le site Web. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions d’utilisation et consentez à respecter ces conditions. 

La Société vous encourage à participer à ses discussions et à ses activités sur les médias sociaux et à publier des commentaires. Vous êtes le bienvenu pour contribuer à la discussion, mais pour que vous et les autres utilisateurs du site Web puissiez profiter de celui-ci, la Société vous demande de respecter les règles simples qui suivent.

Soyez vous-même. N’essayez pas de vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou de dissimuler la source de l’information que vous présentez. En particulier, n’essayez pas de vous faire passer pour un professionnel de la santé ou pour un autre utilisateur.

Divulguez tout lien professionnel. Si vous êtes un employé de la Société ou si vous avez un lien professionnel avec la Société et que votre contribution en ligne est faite en votre capacité personnelle, vous devez divulguer votre situation. Par exemple, vous pourriez inclure dans votre commentaire la phrase suivante : « je suis un employé de la Société et je formule un commentaire en ma capacité personnelle ».

Faites attention aux renseignements personnels. Évitez de fournir des renseignements personnels qui permettraient à d’autres de vous identifier, de vous retrouver, de communiquer avec vous, de vous harceler ou de se faire passer pour vous et évitez de demander des renseignements personnels qui pourraient avoir de telles conséquences pour une autre personne.

Faites preuve de civilité dans toutes vos interactions avec le site Web. Abstenez-vous de diffamer, de calomnier, de ridiculiser, de railler, de déprécier, de menacer, de harceler, d’intimider, d’insulter, de persécuter, de duper, d’escroquer ou de tromper d’autres utilisateurs, ou de tenter de le faire. N’exprimez pas de commentaires offensants ou inappropriés portant notamment sur la race, la religion, la classe sociale, l’origine ethnique, la nationalité, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle ou les incapacités des gens. Évitez de formuler et de publier en ligne des blasphèmes ainsi que des contenus et des propos obscènes, indécents, pornographiques, sexuels ou autrement répréhensibles, ou par ailleurs de les rendre accessibles ou de faire un lien vers ceux-ci.

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Votre commentaire fait allusion à un effet indésirable possible. Dans votre commentaire, vous mentionnez un effet indésirable possible associé à un produit.

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L’informatique peut être complexe. Parfois, un ou plusieurs commentaires devront être supprimés pour une raison autre que celles mentionnées plus haut, ou encore des commentaires pourraient être supprimés ou ne pas être publiés pour des raisons d’ordre technique. Dans de tels cas, la Société tentera de publier sur le site Web un avis indiquant la raison de la suppression des commentaires ou des publications. Toutefois, vous devez savoir que la Société se réserve le droit de supprimer tout commentaire à son entière discrétion.

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